CONDITIONS GENERALES DE VENTE S.A.R.L ASS-K PROGRESS
- ARTICLE-1/ CLAUSE GENERALE
Sauf dérogation express et formelle de notre part, nos ventes sont soumises aux présentes conditions et prévalent sur toutes autres conditions d’achat. Nos catalogues et tarifs sont non contractuels et n’engagent d’aucune façon la société ASS-K PROGRESS.

- ARTICLE-2/ REALISATION DU CONTRAT
La vente devient ferme et définitive après signature du bon de commande numérique ou papier et acceptation des conditions générales de vente. Tout devis établi par ASS-K PROGRESS et dûment accepté par le client, peut modifier ou compléter les présentes conditions. Toutes commandes reçues du client, sera considérées comme ferme et définitive qu’après acceptation de ASS-K PROGRESS. Dans ce cas précis, cette acceptation constituera les conditions particulières.

- ARTICLE-3/ MISE A DISPOSITION ET/OU LIVRAISON
Tous produits vendus par ASS-K PROGRESS, doivent être impérativement retiré par l’acheteur dès mise à disposition, en nos locaux. Pour toute livraison au domicile du client, ce dernier devra en faire la demande lors de la commande. Nous rappelons que toute livraison à domicile fera l’objet d’une facturation du coût de transport en supplément, et tous transports seront aux risques et périls de l’acheteur. A charge de ce dernier de s’assurer de la conformité du produit, et en aucun cas ASS-K PROGRESS ne pourrait être tenu responsable pour toute avarie, manquement ou retard. Toutes contestations et réserves devront être consignées sur le cahier d’émargement du transporteur et confirmées par lettre recommandée AR dans les trois jours, à date de réception de la marchandise, par l’acheteur (article L133-3 du code du commerce).

- ARTICLE-4/ DELAI DE LIVRAISON
Les délais indiqués reste indicatifs. Les délais de fabrications et d’acheminements par voie maritime des produits proposés par ASS-KPROGRESS sont dépendants, du constructeur et du transporteur et ne pourront dépassés en aucun cas 120 jours à compter de la date de la commande du client. Aucune demande de remboursement ne peut être demandée si le produit a du retard dans un délai maximum de 120 jours à compter de la date de commande. Si ce délai était dépassé, l’acheteur pourra faire une demande de remboursement par lettre recommandée 60 jours maximum après ce délai. Aucun retard ne saurait donner lieu à intérêt de retard et encore moins à dommages et intérêt.

- ARTICLE-5/ PRIX DE VENTE
Le prix est ferme et définitif, valable pour chaque commande et livraison. Il est stipulé hors taxes et toutes taxes comprises et sera payable selon les modalités prévues aux conditions particulières fixées au recto du bon de commande.
- PENALITES
A défaut de paiement de l’une des échéances, les autres échéances deviennent immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité de plein droit, calculée sur l’intégralité des sommes dues d’un montant de 15% qui commencera à courir dès le lendemain de l’échéance non respectée (article L 441-6 code de commerce).

- ARTICLE-6/ CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Les photographies du catalogue papier ou sur Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La forme des carénages et des phares pourra être modifiés pour l’homologation européenne par le constructeur. Les performances et caractéristiques techniques indiquées, sont des données constructeur à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de ASS-K PROGRESS. Pour une question de transport, le produit est livré en caisse et doit être assemblé par le client (roue, guidon, batterie, sacoche, etc.).Une option de montage payante peut être proposée par ASS-K PROGRESS. Le client s’engage à vérifier tous les serrages de la machine avant son utilisation.

- ARTICLE-7/ LA GARANTIE

- 7.1 CONDITIONS D’APPLICATION DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE.
Tous les produits ASS-K PROGRESS bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.(Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation.) - Les produits sont garantis par le constructeur, à défaut par ASS-K PROGRESS. La garantie court à compter de la date de livraison, sauf pour les produits faisant l'objet de conditions particulières expressément signifiées. La garantie sera prise en compte que sur présentation de la facture d’achat datée. De plus une garantie de 1an pièces est offerte par ASS-KPROGRESS, ne sont pas couvert par la garantie les pièces d’usure
- 7.2 RESTRICTIONS
ATTENTION : La batterie, les pièces d’usure comme les disques de freins, les plaquettes de frein, les tambours de freins, les pneumatiques, les bougies, les ampoules, les câbles (de frein, d’accélérateur et d’embrayages) s ne sont pas garanties. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité, surrégime ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).La garantie est exclue pour tous dé bridage et modification de la fiche technique constructeur du produit.
- 7.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de structure ou de fonctionnement du bien est limitée aux stipulations précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels (article 1643 Code civil). Le client s’engage de vérifier régulièrement tous les serrages de la machine avant chaque utilisation ainsi que tous les niveaux liquides.
- ARTICLE-8/ RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expéditions et de retour. L’acheteur doit envoyer un courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Après accord de la société ASS-K PROGRESS le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir de traces d’utilisation, tout matériel présentant des traces d’utilisation ou remballé de façon insuffisante sera refusé.

- ARTICLE-9/ RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement d’une des quelconques échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces stipulations ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur dès la livraison des risques de perte ou de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de revente, l’acheteur s’engage à avertir le vendeur pour lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

- ARTICLE-10/ REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LILLE.



Pour le moyen de paiement ReceiveAndPay :

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Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable ReceiveAndPay :

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.

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